AVIS PUBLIC - entrée en vigueur du règlement 2023-182
Pour prendre connaissance de l'AVIS public - Entrée en vigueur du Règlement 2023-182 relatifs aux permis et certificats Nº2019-154 visant à établir le montant associé à l'obtention d'un certificat d'Mautorisation relatif à la démolition d'immeuble, cliquez ici.. pdf (118 KB)