COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ ET DE SANTÉ DU NORD DE LOTBINIÈRE
Mardi, le 19 novembre avait lieu la rencontre d'information de la Coopérative de solidarité et de santé du nord de Lotbinière. Pour ceux et celles qui sont intéressés à adhérer, nous vous invitons à remplir ce document et à l'acheminer au bureau municipal. Nous avons également des copies disponibles.
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AVIS-PUBLIC - Adoption du règlement 2024-201 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Projet de règlement 2024-201 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux
AVIS PUBLIC - Dérogation mineure pour implantation d'un avant-toit dérogeant de la norme prescrite de 0.70 m.
AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière pour les exercices financiers 2025-2026-2027 (1er exercice financier)
RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ POUR L'ANNÉE SE TERMINANT AU 31 DÉCEMBRE2023
AVIS PUBLIC - Consultation publique pour les projets de règlement 2024-195 - Occupation et entretien des bâtiments et 2024-196 - Plan d'urbanisme et 2024-197 - Plan de zonage
2024-196 - Projet de règlement modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme (2019-150)
AVIS PUBLIC - Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
Avis public pour défaut de paiement des taxes municipales et scolairesvente, CLIQUEZ ICI.pdf (69 KB)
AVIS PUBLIC - Tenue des séances du conseil municipale dans la petite salle du centre communautaire
Pour prendre connaissance de l'avis public concernant la tenue des séances du conseil municipal dans la petite salle au sous-sol du centre communautaire, CLIQUEZ ICI .pdf (42 KB)
Projet de règlement 2024-193 modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme (2019-150)
Projet de règlement modifiant le règlement concernant le plan d'urbanisme (2019-150) no 2023-191
1er PROJET DE RÈGLEMENT 2023-192 RHSPPPP
Pour prendre connaissance du 1er projet de règlement 2023-192 RHSPPPP. CLIQUEZ ICI pdf (557 KB)
AVIS PUBLIC adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Premier projet règlement 2023-184 visant à modifier le règlement de zonage 2019-151
Premier projet règlement 2023-188 abrogeant le règlement 2017-129 décrétant un emprunt de 208 698$ pour rénover et agrandir le centre communautaire
2023-183 PREMIER PROJET Règlement permis et certificat (terminologie)
Pour prendre connaissance de 2023-183 Premier projet Règlement permis et certificat (Terminologies).pdf (144 KB), Cliquez ici.
2023-181 Projet de règlement de démolition
Pour prendre connaissance du projet de règlement de démolition 2023-181, cliquez ici. pdf (336 KB)
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-179 décrétant l'imposition des taxes foncières, les tarifs de compensations ainsi que la tarification des tarifs municipaux pour l'année 2023
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Liste des membres du Conseil municipal ayant suivi la formation sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
AVIS PUBLIC - Promulgation de l'adoption du règlement 2022-173 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-172 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
AVIS PUBLIC - Promulgation de l'adoption du règlement 2022-172 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux
Projet de règlement 2022-172 - Code d'éthique et de déontologie des élus.es municipaux
AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-172 édictant le code d'étique et de déontologie des élus.es municipaux
Avis public - Adoption du règlement 2021-170 décrétant l'imposition des taxes foncières, les tarifs de compensations ainsi que la tarification des tarifs municipaux pour l'année 2022
AVIS public Règlement (taxation 2022)-adoption sig.pdf (167 KB)
Séance du conseil
Prochaine séance du conseil: lundi le 11 juillet 2022 devant public, au centre communautaire à 19h30